L'EXPERTISE
Transaction,
fusions & acquisition
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Nous accompagnons les entrepreneurs et les entreprises dans le cadre de leurs opérations de croissance externe ou de cession d’entreprise.
Dans le cadre de notre intervention, nous vous proposons de mettre en place les solutions les mieux adaptées, en prenant toujours en compte la fiscalité et l’ensemble des régimes de faveur existants (exonérations diverses, etc.).
Nous intervenons en amont (détermination de la structuration) et tout au long de la phase de négociation.
Fusions, acquisitions
et cessions, prises de participation majoritaire
ou minoritaire
· Structuration des opérations
de cession ;
· Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation précontractuelle et contractuelle (lettre d’intention, Protocole, SPA, garantie de passif et d’insuffisance d’actifs) ;
· Rédactions des actes annexes
à la reprise (pactes d’actionnaires, options de vente et d’achat, émission de valeurs mobilières complexes…).
· Contrat d’accompagnement
du repreneur ;
· Actes réitératifs de la cession.
Cessions de fonds
de commerce et
opérations assimilées
· Cession de fonds de commerce ou de fonds artisanal ;
· Cession de droit au bail ;
· Location-gérance de fonds
(avec ou sans promesse unilatérale ou synallagmatique de cession)
et commodat ;
· Cession de clientèle commerciale ou civile.
Séparation d’actionnaires
· Analyse des conditions
dans lesquelles les associés ne s’entendant plus peuvent
se séparer dans les meilleures conditions (chaque cas étant unique, en fonction de la structuration de l’entreprise
et de l’immobilier) ;
· Mise en place de l’ensemble
des opérations nécessaires à la sortie (réduction de capital, apport partiel d’actif, scission, apport préalable à des holdings, etc.).
Droit fiscal
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Le Cabinet Constant Avocats intervient dans tous les domaines de la fiscalité,
tant interne qu’internationale, et plus particulièrement
la fiscalité des entreprises
et des dirigeants.
Notre expertise fiscale, couplée à nos compétences dans les autres domaines,
nous permet de vous assister globalement dans la structuration de vos opé-rations et dans les éventuels contentieux fiscaux.
Structurations fiscales
· Structuration de votre entreprise
et de votre immobilier ;
· Structuration des opérations
de cession et d’acquisition, fusion, scission, apport partiel d’actifs et LBO d’un point
de vue fiscal ;
· Fiscalité des opérations
de financement (émission
de valeurs mobilières, fiducie)
et des flux financiers (dividendes, intérêts, redevances) ;
· Mise en place de plans
de stock-options ou d’autres instruments d’incitation
financière des salariés (management packages) ;
· TVA et droits d’enregistrement ;
· Fiscalité locale.
Contentieux
et précontentieux
fiscaux
· Assistance à contrôle fiscal ;
· Préparation des réponses
à proposition de rectification
et gestion de l’ensemble
de la procédure ;
· Etablissement de réclamations contentieuses ou gracieuse ;
· Procédures devant les juridictions judiciaires ou administratives.
Déclarations fiscales
· Assistance dans la préparation des déclarations d’impôt sur le revenu des particuliers et d’IFI.
Droit
des sociétés
Corporate
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Nous accompagnons les entreprises tout au long de leur vie, que ce soit à la constitution, au cours de la vie sociale de l’entreprise ou pour les opérations de liquidation / dissolution.
Le rendez-vous annuel de préparation de l’assemblée générale d’approbation des comptes est l’occasion de faire le point sur la situation de votre entreprise et sur les opérations à mettre en œuvre compte tenu de l’évolution de votre situation et de la législation.
Constitution / structuration de votre entreprise
· Constitution de sociétés ;
· Assistance dans le choix
de la forme juridique ;
· Choix du statut du dirigeant, conseils sur le régime fiscal
et social.
Suivi juridique des sociétés
· Secrétariat juridique ;
· Gestion des relations avec
les commissaires aux comptes ;
· Modifications statutaires ;
· Suivi des conventions réglementées.
Relations entre associés / actionnaires
· Organisation de la direction dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance ;
· Préparation de pactes d’associés, d’actionnaires ;
· Gestion de la montée au capital de salariés clés ou mise en place d’un actionnariat salarié.
Assistance des groupes
de sociétés
· Réorganisation et rationalisation de groupes de sociétés (transformation et fusion de sociétés, apport partiel d’actifs, scission) ;
· Mise en place des conventions intra-groupes (convention
de trésorerie, convention de management fees, intégration fiscale, etc.).
Opérations sur capital
et de haut de bilan
· Augmentation et réduction
de capital ;
· Renforcement des fonds propres (entrée au capital d’investisseurs privés ou institutionnels) ;
· Actionnariat salarial (stock-options, attribution d’actions gratuites) ;
· Émission de valeurs mobilières composées.
Dissolution et liquidation de sociétés
· Mise en sommeil ;
· Dissolution ;
· Liquidation amiable.
Droit
commercial & des contrats
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Le Cabinet Constant Avocats peut vous assister dans le cadre de la négociation et la rédaction de vos contrats :
· Traitement de toute problématique juridique ou fiscale liée à une situation contractuelle ;
· Baux commerciaux ;
· Convention d’assistance
et de management fees, conventions de frais de sièges ;
· Convention d’intégration fiscale ;
· Convention de trésorerie ;
· Contrats de prêt ;
· Conditions générales de ventes ;
· Contrat d’intéressement
des salariés (y compris suivi
de la procédure auprès
de la DIRECCTE) ;
· Gestion des précontentieux commerciaux.
Droit patrimonial
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Nous vous apportons notre expertise patrimoniale, pour optimiser la gestion de vos revenus et de votre patrimoine, dans un souci de limiter les frottements fiscaux, tant lors de la perception des revenus que lors de toute transmission intergénérationnelle.
Structuration
de l’immobilier d’entreprise
· Structuration des opérations d’acquisitions des biens immobiliers, pour mettre en œuvre des solutions optimales au regard des contraintes liées à la fiscalité (IR, TVA, IFI), des éventuels souhaits de transmission patrimoniale et d’une protection de l’immobilier en cas de difficultés économiques de la société opérationnelle ;
· Assistance dans la mise en place des montages quel que soit le mode de financement retenu (financement par l’emprunt, crédits-bails immobiliers) ;
· Sociétés civiles.
Pacte Dutreil
· Structuration des pactes Dutreil (conclusion, suivi, etc.).
Anticipation de votre sortie de l’entreprise
· Structuration en vue du départ en retraite ;
· Structuration de la transmission aux enfants (tant à titre onéreux qu’à titre gratuit).